1/ Objet du site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.shop.pondera.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le site internet e-commerce de IPCO est accessible à l’adresse www.shop.pondera.fr

Ce site internet qui a pour objet vendre des produits et des programmes de gestion du poids.

Ce site web s’adresse à un large public.

 

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

Tout accès et/ou Utilisation du site www.shop.pondera.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

 

3/ Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société IPCO se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La société IPCO met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La société IPCO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La société IPCO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

4/ Droits d’auteur

« IPCO» et « Pondera » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble des éléments constituant le site internet www.shop.pondera.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société IPCO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à la société IPCO n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.shop.pondera.fr et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.shop.pondera.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.shop.pondera.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La société IPCO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

5/ Protection des données à caractère personnel

Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Toute action sur le site www.shop.pondera.fr à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la société IPCO de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion.

La société IPCO décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

La société IPCO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal.

 

La société IPCO prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.shop.pondera.fr à travers les diverses rubriques proposées.

 

Catégories de données traitées.

• Le nom et le prénom,

• Le pays de domiciliation,

• L’adresse du courrier électronique, (mail)

• Le numéro de téléphone

• L’adresse postale

* les coordonnées bancaires

 

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.shop.pondera.fr.

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, la société IPCO informe l’utilisateur que :

Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.shop.pondera.fr est la société IPCO, et que les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.shop.pondera.fr, à l’aide par exemple du formulaire de commande ou de la rubrique « contact, » (demandes d’informations diverses, réclamations etc.),

 

Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.shop.pondera.fr peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

 

Les données statistiques

La société IPCO peut effectuer des statistiques sur la fréquentation de son site www.shop.pondera.fr à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

 

Destinataires des données à caractère personnel.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société IPCO s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", la société IPCO garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

*Par courrier postal :

IPCO 1A, rue du Rhône 68100 MULHOUSE

*Par courrier électronique :

info@pondera.fr

 

6/ Responsabilités

La société IPCO décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du site www.shop.pondera.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux services en ligne en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

 

7/ Force majeure

La responsabilité de la société IPCO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

8/ Evolution du présent contrat

La société IPCO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.shop.pondera.fr.

 

9/ Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

10/ Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

11/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.shop.pondera.fr et les accepte.

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